- Question
-
"Délais de contestation/délais de paiement"
Délais de contestation/délais de paiement, suite... - Témoignages
-
"Roland C."
Roland C., suite... - Actualités
-
"Arrêté du 20 février 2012 autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « automatisation du registres des entrées et sorties des recours en matière de contravention » (ARES) "
Arrêté du 20 février 2012 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « automatisation du registres des entrées et sorties des recours en matière de contravention » (ARES) , suite...
DEFENSE-PERMIS.COM
Par jugement du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE du 1er mars 2011, l’association DEFENSE PERMIS.COM a été choisie pour reprendre l’activité du Club DEFENSE PERMIS.
Cette nouvelle structure a repris une partie du personnel :
- Marie-Renée DEMONT
- Nabila PELISSIER
- Martine RAYNAUD, secrétaire
- Joëlle DELZONGLE, comptable
Depuis, et pour encore mieux être à votre écoute, Marie-Christine ZIEGLER nous a rejoint.
DEFENSE PERMIS.COM poursuit l’action initiée par le Club DEFENSE PERMIS.
Notre activité s’inscrit donc dans la même lignée.
Notre association a été déclarée à la Préfecture de la Loire sous le numéro W691073444 et la publication a été faite au J.O. du 23 avril 2011 (annonce 839)
Notre site internet, que nous souhaitons le plus convivial et le plus accessible possible, est régulièrement mis à jour, au fur et à mesure des modifications législatives relatives au Code de la Route.
Nous y publions également les décisions de jurisprudence obtenues par notre réseau d’avocats, les témoignages de nos adhérents, les réponses aux questions les plus fréquemment posées et les billets d’humeur de Philippe DESSEMOND.
- Contact
-
- Adhésion et réglement
Pour adhérer ou renouveler votre adhésion cliquez ici







