Adhésion et réglement

Si vous souhaitez adhérer à DEFENSE PERMIS.COM, merci de bien vouloir nous compléter le formulaire ci-dessous. A réception, nous prendrons contact avec vous pour les modalités d’adhésion.

Nous avons trois formules d’adhésion :

• l’adhésion simple pour une personne seule
• l’adhésion famille pour vous-même et vos proches (merci de préciser leurs noms)
• l’adhésion société pour vous-même et vos collaborateurs (merci de préciser leurs noms)

L’adhésion est annuelle (du 1er janvier au 31 décembre de chaque année)

Pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, elle est de :

Pour les adhérents ayant cotisé en 2011 :

• 265,00 euros T.T.C. pour le titulaire
• 215,00 euros T.T.C. pour tous les bénéficiaires

Pour les nouveaux adhérents en 2012 :

• 280,00 euros T.T.C. pour le titulaire
• 225,00 euros T.T.C. pour tous les bénéficiaires

Conditions générales d’adhésion

► Prestations comprises dans l’adhésion :

• Permanence téléphonique du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures

• Service de renseignements dans le domaine de la circulation routière

• Suivi et transmission des dossiers aux avocats devant les Juridictions

• Concours d’un réseau de 200 avocats spécialisés dans le domaine du droit de la circulation

• Accès à la newsletter et aux publications de DEFENSE PERMIS.COM

• Prise en charge des honoraires d’avocat pour un dossier de défense pénale par an (infraction susceptible d’entraîner un retrait de points du permis de conduire)

• Prise en charge des frais d’un stage volontaire de récupération de points par an, dans la limite de 220,00 euros TTC.

► Pour que la prise en charge des honoraires d’avocat soit acquise, la date de l’infraction doit être postérieure à la date d’adhésion figurant sur la facture.

Ne sont pas pris en charge, les honoraires d’avocat relatifs à une procédure concernant la contravention ou le délit de conduite sous l’empire d’un état alcoolique et les infractions routières constituant des délits, les honoraires d’avocat relatifs aux procédures administratives, civiles, fiscales ou douanières et aux procédures concernant des infractions commises hors du territoire français.

► Pour la prise en charge des frais du stage volontaire de récupération de points, l’infraction ayant fait tomber le capital points à 6 ou moins, devra être postérieure à la date d’adhésion figurant sur la facture.

► Le règlement des adhésions n’est accepté que par chèque, virement ou paiement en ligne sur notre site www.defense-permis.com. Une facture acquittée sera établie à réception du règlement.