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"Délais de contestation/délais de paiement"
Délais de contestation/délais de paiement, suite... - Témoignages
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"Jean-Marie B."
Jean-Marie B., suite... - Actualités
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"Arrêté du 20 février 2012 autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « automatisation du registres des entrées et sorties des recours en matière de contravention » (ARES) "
Arrêté du 20 février 2012 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « automatisation du registres des entrées et sorties des recours en matière de contravention » (ARES) , suite...
Augmentation des infractions génératrices de retraits de points en 2010
Le bilan 2010 du permis à points communiqué par les services du Ministère de l’Intérieur montre que les infractions génératrices de retraits de points ont augmenté de 5,9 % pour l’année 2010.
Les plus fortes progressions sont :
- les infractions d’inobservation de l’arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant, soit plus 77,30 %, cette forte progression est due au développement du contrôle automatisé
- la contravention d’alcoolémie, soit plus 24,30 %
- la contravention d’excès de vitesse de plus de 30 kil/h et inférieur à 40 kil/h soit plus 13 %
En revanche, les excès de vitesse de moins de 30 kil/h, les conduites sans port de la ceinture de sécurité et l’inobservation de l’arrêt absolu imposé par un panneau stop ont diminués.
79,42 % des infractions génératrices de retrait de points sont des excès de vitesse.
septembre 2011
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