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"Rétention et Suspension du permis de conduire pour excès de vitesse"
retrait permis de conduire, suite... - Témoignages
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"Michel M."
Michel M., suite... - Actualités
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"Arrêté du 20 février 2012 autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « automatisation du registres des entrées et sorties des recours en matière de contravention » (ARES) "
Arrêté du 20 février 2012 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « automatisation du registres des entrées et sorties des recours en matière de contravention » (ARES) , suite...
Christophe L.
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Christophe L.
SAINT-DIDIER AU MONT D’OR
Mai 2011
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