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"Délais de contestation/délais de paiement"
Délais de contestation/délais de paiement, suite... - Témoignages
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"Michel D."
Michel D., suite... - Actualités
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"Arrêté du 20 février 2012 autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « automatisation du registres des entrées et sorties des recours en matière de contravention » (ARES) "
Arrêté du 20 février 2012 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « automatisation du registres des entrées et sorties des recours en matière de contravention » (ARES) , suite...
Jean-Marie B.
« Je voudrais vous adresser tous mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année 2012, ainsi que vous remercier pour votre travail et soutien concernant mon dossier de contravention qui a pu être résolu »
Jean-Marie B.
janvier 2012
SOUFFELWEYERSHEIM
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